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Representation Allowances Compass

rep_allowance Les indemnités forfaitaires de représentation ne sont pas soumises à impôt et aux cotisations de sécurité sociale, à condition que l’entreprise puisse démontrer que les dépenses forfaitairement remboursées représentent le coût réellement supporté par les employés et directeurs, et que les montants forfaitaires sont établis de manière raisonnable.

Afin de déterminer les standards raisonnables dans chaque industrie, Deloitte a développé un comparatif spécifique (« benchmark »), basé sur de nombreuses décision rendues par les autorités fiscales au cours des 5 dernières années. Accéder au « Representation Allowance Compass » vous permettra d’évaluer les montants qui sont habituellement remboursés dans votre secteur d’activité, selon la pratique administrative la plus récente.

Veuillez noter que les montants ci-dessous sont purement indicatifs, et qu’une position différente peut être appliquée du point de vue de la sécurité sociale. Chaque situation doit être analysée au cas par cas, dans la mesure où les montants peuvent varier en fonction de la taille de la société, et du type de fonctions concernées. Les spécialistes de Deloitte peuvent vous aider à documenter votre dossier vis-à-vis des autorités fiscales.

Frais de représentation habituellement remboursés dans votre secteur d’activité ?

Les montants mensuel remboursés varient selon le secteur. Sélectionnez votre secteur d’activité dans le déroulant ci-dessous pour connaître les montants mensuel remboursés dans votre secteur selon le dernier état de la pratique administrative, sur base d’un certain nombre de décisions rendues par les autorités fiscales belges.


Industry Sector:

Catégorie 1: Cadres supérieurs
(“Senior Management”): (?)
Catégorie 2: Cadres moyens
(“Middle Management”): (?)
Catégorie 3: Cadres
("First-level Management"): (?)
Catégorie 4: Cadres opérationnels
(“Senior Operational staff”): (?)
Catégorie 5: Personnel opérationnel: (?)


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Comment pouvons-nous vous aider ? 

Deloitte a développé une expertise spécifique à ce sujet au cours des années, et peut vous fournir assistance dans les démarches suivantes:

        -     Identifier l’entité compétente auprès des autorités fiscales belges et et vous aider à
               déterminer s’il est opportun d’introduire une demande d’accord auprès
               du Service des Décisions Anticipées ;
        -     Fixer les montants forfaitaires raisonnables selon le secteur
               et l’activité des directeurs/employés concernés ;
        -     Décrire les catégories de fonctions et les différents types de dépenses par catégorie ;
        -     Vous assister dans l’éventuelle phase de test (communication aux directeurs
              /employés concernés, préparation des questionnaires, analyse des résultats) ;
        -     Préparer la demande d’accord ;
        -     Vous assister dans le processus de communication au sein de votre entreprise.



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Disclaimer 

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Contacts

Joël Lebersorg
Tax Partner
jlebersorg@deloitte.com


Geert Coupez
Tax Director
gcoupez@deloitte.com


Laurence Debart
Senior Tax Manager
ldebart@deloitte.com

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